Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Le service Erpilio est accessible sur erpilio.com.

Erpilio aide l’exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) à préparer sa conformité : pré-audit, suivi des écarts, registre de sécurité, registre public d’accessibilité et échéancier des vérifications.

2. Nature indicative

Le pré-audit, l’estimation de catégorie, les scores et les réponses de l’assistant IA sont indicatifs. Ils ne remplacent ni la commission de sécurité, ni les vérifications réglementaires réalisées par des organismes ou techniciens compétents, ni le conseil d’un professionnel.

3. Responsabilité de l’exploitant

L’exploitant reste seul décisionnaire et seul responsable de la sécurité et de l’accessibilité de son établissement, ainsi que des décisions prises à partir des informations de l’application.

4. Registres

Le registre de sécurité et le registre public d’accessibilité sont tenus par l’exploitant, qui est responsable de l’exactitude des informations et des pièces déposées. Les entrées ne sont pas modifiables : les corrections se font par rectification.

5. Propositions de l’IA

L’IA ne fait que proposer : aucune action n’est créée sans votre confirmation. Toute proposition doit être vérifiée avant d’être retenue.

6. Conservation des données

Les données sont conservées tant que le compte de l’organisation est actif. Nous vous recommandons d’exporter et de conserver votre registre de sécurité avant toute suppression de compte.

7. Contact

[e-mail de contact]